Conditions générales de vente (CGV)

Afin que vos conditions de séjour soient des plus agréables et que les conditions d’hygiène et de sécurité soient garanties pour tous, le bailleur vous prie de prendre attentivement connaissance de ce règlement intérieur et des conditions générales de vente. 

Il vous rappelle que le règlement intérieur fixe une ligne de conduite pour que les hôtes prennent soin des lieux et profitent au maximum de leur séjour dans de bonnes conditions.

  1. Le contrat

Le bailleur s’engage à ne divulguer à aucun tiers les informations de quelque nature que ce soit, sur quelque support que ce soit, que le locataire aura été amené à lui donner. Ces dernières dispositions ne sont toutefois pas applicables s’agissant des demandes de renseignement formulées par les services de l’administration.

Le contrat écrit vise la location saisonnière d’un logement meublé, conformément à l’article L324-1 du Code du tourisme, et n’a pas pour objet la location d’un logement à usage de résidence principale ou à usage mixte résidentiel et professionnel pour le locataire.


Le présent contrat est donc régi par les dispositions de l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et par les dispositions générales du Code civil.

  1. Nature du logement

Le bailleur met à la disposition du locataire un logement dont les caractéristiques sont les suivantes.

Le logement est situé :

11, rue du bois des amourettes – Puydrouard, 17290 Forges

Le logement est situé dans un petit lotissement et n’est pas une colocation.


Pièces :

  • Une cuisine équipée avec une salle à manger
  • Un salon
  • Quatre chambres
  • Deux salles de bain
  • Deux toilettes
  • Espaces extérieurs :
    • Un jardin clos arboré sur la façade avant 
    • Un grand jardin clos arboré sur la façade arrière avec deux terrasses
    • Une piscine ouverte (1er juin au 30 septembre, non chauffée) et entourée d’une terrasse
    • Un espace de stationnement à l’avant (2 places)
    • Un espace de stationnement à l’arrière (2 places)

Capacité :

Le logement mis en location est en capacité d’accueillir un nombre maximal de 7 personnes.

Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le bailleur peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client. 

Le garage n’est pas inclus dans la location.

L’extension sur le côté de la maison n’est pas incluse dans la location.

  1. Destination du logement

Le locataire a l’obligation d’occuper les lieux personnellement, de les entretenir et d’en faire un usage paisible sans troubler la tranquillité du voisinage. Il reconnaît l’interdiction d’utiliser les locaux à un usage professionnel, et l’interdiction de les sous-louer à un tiers. Toute infraction serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au bailleur.

Le locataire doit informer de l’éventuel accès à la propriété de personnes tierce.

  1. Durée de location

Ce logement est loué pour une période définie lors de la réservation. En aucun cas, le locataire ne pourra se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux en dehors de cette période.

Le contrat de location n’est pas renouvelable.

Le locataire doit se présenter le jour précisé dans la réservation. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le bailleur.

À l’issue de la période de location et au plus tard à 10 h 00, le locataire s’engage à laisser le logement libre de toute occupation et à remettre les clés au bailleur ou à son représentant et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

  1. Taxe de séjour

La taxe de séjour, lorsqu’elle est due, est un impôt local que le client doit régler et qui est reversé par le bailleur à la Mairie. Elle est due par jour et pour toute personne de plus de 18 ans. Son montant est décidé par la délibération municipale de la commune de Forges et est précisé dans le contrat de location.

  1. Modalités de paiement

Acompte : 

  • 50 % du montant total du séjour sont à régler pour l’acompte par le locataire à la date de réservation dans un délai de 24 heures.
  • Au-delà de 24 heures, cette proposition de location sera annulée et le bailleur disposera de la location à sa convenance.

Solde : le locataire s’engage à verser le solde de la somme due, 7 jours avant la date du début de séjour.

  1. Absence de rétractation

Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L 121-20-4 du Code de la consommation relatif notamment aux prestations de service d’hébergement fournies à la date ou selon une périodicité déterminée.

  1. Conditions d’annulation

Toute annulation doit être notifiée au bailleur, par courrier avec accusé de réception.
Il est convenu que :

  • L’annulation du séjour par le locataire au moins 7 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux entraîne le remboursement à hauteur de 50% de l’acompte versé.
  • L’annulation du séjour par le locataire moins de 7 jours avant la date prévue d’entrée entraîne la perte totale de l’acompte versé.
  • Si le locataire ne se manifeste pas avant 22 heures le jour prévu de début du séjour indiqué sur le contrat, le présent contrat devient nul et le bailleur se réserve le droit de conserver l’acompte et le solde de la location.
  • Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur la réservation, elle devient nulle et le bailleur se réserve le droit de chercher à relouer son bien pendant la période initialement réservée par le locataire. L’acompte et le solde de la location reste également acquis au bailleur.
  • Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au bailleur. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
  • Lorsque avant le début du séjour, le bailleur annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec accusé de réception. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. 

Le bailleur se réserve par ailleurs le droit de mettre fin au séjour de façon anticipée pour motif sérieux ; vol, dégradation, non-respect des autres personnes, comportement inapproprié ou non-conforme avec la nature des lieux, etc. Dans cette hypothèse, la totalité du séjour reste dû sans que ce paiement n’exclût d’éventuelles poursuites judiciaires.

  1. Dépôt de garantie

Le présent contrat de location donne lieu au versement d’un dépôt de garantie par un des moyens de paiement proposé. Le montant du dépôt de garantie sera équivalent à celui de la location.


Le locataire s’engage à régler le montant du dépôt de garantie 7 jours avant la date de son entrée dans les lieux.

Ce dépôt est restitué dans les 24h après le départ du locataire, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le bailleur dans un délai n’excédant pas une semaine, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

Dans le cas de dégradation aux biens loués, le dépôt de garantie sera conservé jusqu’à l’évaluation du montant des dégradations où un compte entre les parties sera établi en fonction du montant des désordres. En cas de perte ou de dégradation d’éléments du meublé ou d’équipements mis à disposition occasionnée par le locataire, le montant de ce dépôt sera minoré du coût de remise en état ou des frais de remplacement. Si le dépôt de garantie est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la somme après inventaire de sortie.

  1. Assurance

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat responsabilité civile et un contrat type assurance villégiature pour ces différents risques (dégâts des eaux et incendie). Le défaut d’assurance donnera lieu au versement de dommages et intérêts en cas de sinistres subis pendant la durée de villégiature.


Le locataire s’engage à signaler au bailleur et sous 24 heures maximum tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances, ses équipements extérieurs.

  1. État des lieux, arrivée et départ de la location
  • Les installations et équipements du logement sont réputés en état de marche à la date et à l’heure d’entrée dans les lieux. L’état de propreté de la propriété à l’arrivée du locataire est réputé comme propre et saine à la date et à l’heure d’entrée dans les lieux.
  • Un état des lieux est réalisé à la sortie du locataire. Un inventaire a été établi et peut être consulté dans l’annexe « États des lieux ». Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
  • Une réclamation adressée par le locataire au-delà de 24 heures après son entrée dans les lieux ne peut être admise. 
  • Le nettoyage des locaux en usage normal est à la charge du bailleur. En cas d’usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, le montant des frais de ménage sera facturé au locataire, soit 200 € ou la nécessité de réparations dues à la négligence du locataire entraîneront la ponction ou l’encaissement total du dépôt de garantie par le bailleur.
  • Les heures d’arrivée sont prévues l’après-midi à partir de 15 heures. 
  • Les heures de départ sont prévues le matin avant 10h. 
  • Les heures d’arrivée et de départ peuvent être adaptées sur demande du locataire au bailleur et sous réserve d’accord du bailleur.
  • A son départ, le locataire s’engage à rendre le bien loué en meublé rangé dans l’état qu’il l’aura trouvé à son arrivée.
  • Le locataire signataire du contrat de location devra à son départ restituer les clés et mentionner toute altération de l’état des installations et équipements qui ont eu lieu durant la durée du séjour.
  1. Locaux, services et équipements à usage commun

Le logement dispose de locaux, services et équipements suivants, dédiés à l’usage commun de la propriété :

  • Emplacements à poubelles
  • Local à piscine
  • Service d’entretien général, poubelles…
  • Service entretien de la piscine et du bassin
  1. Nombre de locataires et visiteurs extérieurs
  • Le logement est loué pour le nombre précis de vacanciers prévu dans le contrat de location.
  • La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers. Si vous souhaitez accueillir des visiteurs durant votre séjour, merci d’en demander l’accord au bailleur. Les invités non inclus dans la réservation ne sont pas autorisés à dormir sur place.
  • Le nombre total d’occupants ne doit pas dépasser 7 personnes.
  1. Consignes de bienséance
  • N’oubliez pas que nous avons des voisins. Veuillez respecter la tranquillité des lieux et de réduire le bruit au minimum. Le volume sonore, à l’intérieur et à l’extérieur de la propriété, doit être contenu afin de respecter la tranquillité du voisinage. 
  • Nous vous demandons également de ne pas organiser de fêtes ou de rassemblements. En cas de conflit et ou de plainte, le bailleur se réserve le droit d’exclure les clients à l’origine du trouble.
  • Pour le respect du voisinage, il est strictement interdit de faire du bruit le soir après 22h et avant 8h du matin. L’usage de la piscine, du barbecue, de la diffusion de musique est interdit au-delà de 22h.
  1. Consignes générales de sécurité
  • La porte d’accès au logement est munie d’une serrure à clé, les baies vitrées et fenêtres de système de verrouillage. Veillez absolument à bien les fermer lors de toute sortie des lieux. Vous êtes responsable de tout vol et toute dégradation en cas de non-respect de cette clause.
  • Ne laissez pas d’appareils électroménagers ou électriques allumés. 
  • Les fenêtres doivent être fermées en cas d’absence. Toute dégradation du fait de pluies à l’intérieur des pièces (notamment des parquets) sera imputable au locataire.
  • Le bailleur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des accidents ou dommages qui pourraient survenir dans la propriété, sur les parkings ou dans les manœuvres d’accès ou de sortie de la propriété. 
  • Pour la sécurité des enfants, la grille d’entrée à l’avant ou la grille du portail à l’arrière devront systématiquement être fermées. Les clés sont à votre disposition dans le logement. 
  • Un extincteur a été placé dans le logement.
  • En cas de besoin, vous pouvez appeler le bailleur.
  • En cas d’urgence, veuillez avertir les secours (18 pour les pompiers, 15 pour le Samu, 17 pour la police, 112 pour le centre d’appel d’urgence européen). 
  1. Utilisation des lieux
  • Vous n’êtes pas autorisé à déplacer les meubles.
  • Dans le but de respecter au mieux l’environnement, veuillez éteindre les lumières lorsque vous quittez une pièce, de ne pas accumuler les éclairages dans une même pièce, d’être attentif à éteindre les éclairages extérieurs, de ne pas gaspiller l’eau, et ne pas laisser les portes et les fenêtres ouvertes si vous utilisez le chauffage.
  • Veuillez ne rien jeter dans la cuvette des WC, hormis le papier hygiénique. 
  • Dans le cas de WC bouché ou du système d’assainissement bloqué dû à la malveillance, la responsabilité du locataire est engagée.
  1. Matériels fournis
  • Durant toute la durée du séjour, le locataire devra respecter les lieux. Il fera bon usage du matériel et du logement pour le rendre en parfait état général à son départ.
  • Ce logement est loué avec la literie (sommiers et matelas), couettes et oreillers conforme à l’inventaire.
  • Les draps et autres linges de maison (parures de lit, serviettes, torchons…) sont fournis excepté pour le séjour “simple”. Chaque matelas et oreillers sont équipés d’alèses qui devront être maintenues en place lors du départ.
  • Les lits seront faits à votre arrivée, excepté pour le séjour “simple”.
  • Un kit est mis à votre disposition à votre arrivée (sacs poubelles, éponge, filtres à café, lessive, pastilles de lave-vaisselle, produits ménagers, sel, poivre, vinaigre, huile…).
  1. Règles de propreté
  • Je vous demande de maintenir l’espace en ordre pendant votre séjour. 
  • Au départ : la vaisselle doit être laver et ranger, le réfrigérateur et le congélateur doivent être vidés. Se référer aux instructions de départ que vous trouverez dans le livret d’accueil, pour tout ce que vous devez savoir au moment du départ.
  • Avant votre départ les parures de lits devront être pliées et déposées au pied de chaque lit, les serviettes de toilette seront pliées dans les salles de bain respectives dans le cas d’une location avec draps et linges compris.
  1. Ordures ménagères
  • Des poubelles de tri sélectif sont mises à votre disposition dans le meuble de cuisine sous l’évier. 
  • Merci de respecter les règles de tri : 
  • Poubelle jaune dans la maison et à l’extérieure pour les emballages en carton, plastique et métal, 
  • Le bac des végétaux (compost) pour les déchets organiques
  • Le bac des papiers pour les papiers, les revues… 
  • Le grand bac pour les verres et la poubelle verte à l’intérieure et à l’extérieure pour les déchets ménagers. 
  • Un conteneur pour les déchets ménagers et un autre pour les emballages sont à disposition à l’extérieur à côté du portail arrière.
  • Lors de votre départ, veuillez ne rien laisser dans les poubelles jaunes et vertes dans la maison et les rendre propres.
  1. Règles concernant le tabagisme
  • Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur de la propriété, même si les fenêtres sont ouvertes. Si vous ne respectez pas cette règle, vous vous exposez à la facturation de frais de nettoyage et d’assainissement du logement (pris sur votre caution). 
  • Le bailleur autorise ses hôtes à fumer uniquement dans les espaces extérieurs. Il demande seulement d’utiliser les cendriers fournis, de ne pas laisser de mégots dans le jardin et de jeter les cendres dans le bac prévu à cet effet (en veillant à ce qu’elles soient bien éteintes).
  1. Animaux de compagnie
  • Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés. Contactez-moi à l’avance pour voir si je peux faire une exception. 
  • Seul le contrat de location précise si le locataire a l’autorisation de séjourner avec son animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le bailleur peut refuser le séjour, dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
  • Toute dégradation due à des animaux est à la charge exclusive du locataire et sera déduite de sa caution.

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  1. Utilisation de la connexion Internet
  • Le locataire s’engage à respecter les lois en matière de téléchargements et de consultations de sites. En cas de demande de la part des autorités compétentes, le bailleur transmettra les coordonnées du locataire ayant bénéficié de ladite connexion.
  1. Utilisation de la piscine 
  • L’utilisation de la piscine est soumise à l’acceptation du règlement spécifique de la piscine :
  • La piscine est équipée d’un système d’alarme qui surveille en permanence l’état du bassin. En cas de chute dans la piscine, le système d’alarme déclenche sa sirène selon les exigences de la norme française NF P90-307-I :2009. Chaque adulte doit lire le mode de fonctionnement et d’utilisation de l’alarme « Sensor Premium » qui se trouve dans le livret d’accueil.
  • Il est strictement interdit de mettre tout type d’équipement dans la piscine qui pourrait endommager le liner (revêtement souple permettant l’étanchéité de la piscine).
  • Il est interdit de mettre de la crème ou lotion solaire si une baignade est prévue dans les minutes à venir.
  • La piscine peut présenter des dangers de noyade, le locataire est responsable de sa propre sécurité, celles des enfants et de ces invités. Celui-ci doit prévenir tout risque d’accident par la prévention. 
  • Consignes de sécurité inhérentes à l’utilisation de la piscine : ne pas plonger, ne pas chahuter sur de structures gonflables (ou autre) ainsi qu’aux abords du bassin, ne pas courir au bord du bassin, ect.
  • Le bailleur ne pourra être tenu responsable de tout accident survenu lors de l’utilisation de la piscine.
  1. Règles concernant les enfants
  • Pendant toute la durée du séjour, les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents. Ils ne doivent pas être laissés sans surveillance. Le jardin avec sa piscine peut présenter des dangers dont la noyade, ne laissez pas les enfants s’y promener seuls sans être accompagnés par leurs parents ou par un adulte responsable.
  1. Nettoyage
  • Le nettoyage est prévu dans la location, toutefois, merci de veiller à ne pas laisser le logement en désordre en assurant le rangement des meubles, des objets et vaisselle sans oublier de vider les poubelles.
  1. Règles de stationnement 
  • Deux places de stationnement disponibles sur la façade avant de la maison
  • Deux places de stationnement disponibles à l’arrière de la maison. 
  • Il est strictement interdit de se stationner sur la voie qui donne accès aux maisons voisines.
  1. L’utilisation du barbecue

Vous pouvez utiliser le barbecue, merci de l’utiliser en respectant les mesures de sécurité. Le placer sur un emplacement stable, bien serrer le raccord du tuyau gaz, de surveiller les flammes s’il y a du vent.

  1. L’entretien du jardin et de la piscine

Le bailleur ou un représentant sera amené à intervenir pendant votre séjour :

  • Quotidiennement : pour l’entretien de la piscine (nettoyage et contrôle de la qualité de l’eau de baignade)
  • Occasionnellement : pour l’arrosage des fleurs et des arbustes, l’entretien du bassin. 

Les interventions seront organisées le matin très tôt ou pendant votre absence. Le bailleur veillera à respecter votre intimité.

  1. En cas de problème
  • En cas de panne ou de dysfonctionnement, veuillez me contacter sans attendre. Je ferais alors au mieux pour remédier à la situation. Aucun remboursement de dépannage ou de réparation ne saurait être pris en compte sans notre accord.
  • En cas de casse, sinistre ou dégradation merci de le signaler durant votre séjour, même si aucun dommage ne semble apparent. En cas de perte ou de dégradation d’éléments du logement, le montant de la caution pourra être minoré du coût de la remise en état ou d’un éventuel remplacement.
  1. Sanction en cas de violation du règlement intérieur

En cas de violation du règlement intérieur par le locataire. Le bailleur se réservent le droit d’appliquer des sanctions adaptées :

Le bailleur se réserve le droit de demander au locataire une police d’assurance responsabilité civile afin de couvrir les risques de dommages à la maison, aux matériels et aux personnes. La responsabilité du bailleur est entièrement dégagée pendant la durée de la location. En l’absence du locataire signataire du contrat de prestation, chaque membre du groupe sera responsable de ses actes et des sinistres de toute nature dont il sera à l’origine.

Résiliation du contrat de location avec perte du dépôt de garantie. Vous devez quitter les lieux avant la date de départ conclue suite à l’interruption du séjour.

En cas de dégradation ou de casse, les objets devront être remplacés à l’identique ou rembourser au bailleur grâce au montant de la caution. Le locataire peut faire jouer son assurance responsabilité civile en cas de dégâts constatés à l’état des lieux de sortie.